Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0523224S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 août 2005 :

Considérant que Le Dos agile, 77, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des objets matière Ergoform, oreiller Ergoform, sur-matelas cinq zones Ergoform, coussin de siège Ergoform, coussin jambes lourdes, chancellière, coussin chauffant, coussin chauffant cervical, chaufferette à accumulation, collant avec ambre anti-jambes froides, grilles optiques Ophtalgym, lanière de bois, semelles magnétiques, bande cheville, crayon anti-cors, brosse magnétique, ciseaux pédicure pointes courbées et semelles Podi Axis, d'une méthode de traitement des problèmes vertébraux annoncée comme développée dans l'ouvrage Le livre du dos et d'une méthode de gymnastique des yeux annoncée comme développée dans l'ouvrage La santé de vos yeux, revendiquant les allégations suivantes : matière Ergoform : « son utilisation engendre (...) une meilleure circulation sanguine » ; oreiller Ergoform : « dites adieu à vos douleurs cervicales, musculaires et articulaires » ; sur-matelas cinq zones Ergoform : « (...) favorise la circulation du sang » ; coussin de siège Ergoform : « (...) favorise la circulation du sang » ; « coussin jambes lourdes » ; la Chancellière : « idéale pour (...) venir à bout d'un rhumatisme » ; le coussin chauffant : « soulager vos douleurs. Une thérapie (...) un remède efficace contre la plupart des maux, tensions musculaires ou rhumatismes » ; le coussin chauffant cervical : « (...) problèmes cervicaux » ; la chaufferette à accumulation : « (...) pour soulager vos douleurs (reins, épaules, genoux) » ; collant avec ambre anti-jambes froides : « (...) favorisant la circulation du sang » ; les grilles optiques Ophtalgym : « pour conserver votre capital vue » ; la lanière de bois : « elles améliorent la circulation sanguine » ; les semelles magnétiques : « idéale pour les jambes lourdes. (...) conçues comme des semelles orthopédiques (...) stimule la circulation du sang et favorise le retour pied vers le coeur (...), c'est une vraie solution à l'insuffisance veineuse » ; bande cheville : « (...) calmer vos douleurs dues aux rhumatismes ou aux oedèmes » ; « crayon anti-cors : en finir avec les cors douloureux (...) étonnant pouvoir anti-mycosique (...) contribue à les faire disparaître » ; brosse magnétique : « active la circulation (...) accélérer la croissance des cheveux (ou leur repousse) » ; ciseaux pédicure-pointes courbées : « pour en finir avec les ongles de pieds inflammés, douloureux ou incarnés » ; « de nombreuses douleurs du corps sont liées à un mauvais équilibre, dit "trouble postural entraînant ce que l'on appelle communément le "mal de dos mais aussi l'arthrose du genou, de la hanche, etc. (...) Podi Axis devient le garant d'une "meilleure posture (...) diminution (...) des troubles ostéo-articulaires » ; méthode de traitement des problèmes vertébraux annoncée comme développée dans l'ouvrage Le livre du dos : « (...) soigner votre colonne vertébrale (...) conserver une santé vertébrale satisfaisante (...) rhumatismants (...) traiter vos problèmes vertébraux » ; méthode de gymnastique des yeux annoncée comme développée dans l'ouvrage La santé de vos yeux : « Rééducation visuelle (...) régénération oculaire (...) rééducation oculaire efficace, aux effets profonds et durables. Les maladies des yeux sont traitées par les méthodes naturelles (...) » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Le Dos agile à l'appui de ces affirmations,

la publicité, effectuée par Le Dos agile, 77, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur des objets matière Ergoform, oreiller Ergoform, sur-matelas cinq zones Ergoform, coussin de siège Ergoform, coussin jambes lourdes, chancellière, coussin chauffant, coussin chauffant cervical, chaufferette à accumulation, collant avec ambre anti-jambes froides, grilles optiques Ophtalgym, lanière de bois, semelles magnétiques, bande cheville, crayon anti-cors, brosse magnétique, ciseaux pédicure pointes courbées et semelles Podi Axis, de la méthode de traitement des problèmes vertébraux annoncée comme développée dans l'ouvrage Le livre du dos et de la méthode de gymnastique des yeux annoncée comme développée dans l'ouvrage La santé de vos yeux, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.